La SEC passe après les investisseurs
La créance de la SEC n'est payée qu'après le paiement intégral des Classes 4 et 5. Elle n'a aucune part du pool de la Classe 5.
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Deuxième plan modifié (Second Amended Plan), Dkt. 717, confirmé le 20 septembre 2024
La créance de la SEC n'est payée qu'après le paiement intégral des Classes 4 et 5. Elle n'a aucune part du pool de la Classe 5.
Kwon a payé en nature son règlement de $204.3M avec la SEC, principalement en tokens, dans un fonds réservé à la Classe 5. Aux cours actuels, il vaut environ $83.5M à $85M, et non $204.3M.
Sur la trésorerie de la masse, les Crypto Loss Claims reçoivent ce qui reste du pool GUC une fois la Classe 4 payée intégralement.
Ce que montrent les documents publics
Deux sources. Le trust n'a publié de solde actuel pour aucune des deux.
Kwon a conclu avec la SEC un règlement de $204.3M et l'a payé en nature, principalement en tokens. Leur valeur a baissé depuis 2024 : aux cours actuels, le fonds vaut environ $83.5M à $85M, et non $204.3M.
AVAX : l'Avalanche Foundation a contesté le transfert et a racheté les tokens, rachat approuvé en octobre 2024. PYTH : transférés au trust en vertu d'une ordonnance judiciaire de 2025. Ventes éventuelles non publiées. Cours actuel du PYTH : environ $0.062 à $0.065 le 2 novembre 2026.
La Classe 5 reçoit aussi ce qui reste du pool GUC, une fois les coûts couverts et la Classe 4 payée intégralement. Le Disclosure Statement répertorie les actifs de la masse aux valeurs de juillet 2024.
Total des décaissements de trésorerie déclarés par le trust chaque trimestre, du Dkt. 997 au Dkt. 1376.
Divers, non comptabilisés comme actifs : recouvrements possibles au titre d'actions en annulation de paiements préférentiels (preference actions), de transactions avec des tiers et d'actifs découverts ultérieurement. Les poursuivre a un coût initial, et tout recouvrement est incertain.
Chaque Crypto Loss Claim admise, en dollars.
Crypto Loss Claims citées par Piper Sandler, qui exerce les fonctions d'administrateur du plan du Wind Down Trust (mai 2025). Il s'agit du montant réclamé. Le total admis n'a pas été publié.
Aucun pourcentage n'est indiqué ici : l'agent des créances (claims agent) indique que le taux de recouvrement ne peut pas encore être déterminé. FAQ Kroll
Octobre 2026
Les décisions initiales ont été envoyées à partir d'août 2025. Les décisions finales ont commencé.
Aucune date annoncée. Paiement en dollars américains après vérification d'identité.
−$5.6M au dernier trimestre, −$65.2M depuis octobre 2024. Aucun paiement aux créanciers des Classes 4 et 5 n'a été déclaré.
C'est l'ordre dans lequel le Wind Down Trust de Terraform Labs paie les créances en vertu du plan de Chapitre 11 confirmé (Dkt. 717). La trésorerie reconstitue d'abord les réserves du trust, puis paie les créances garanties et prioritaires, puis les créances chirographaires (Classe 4). Le reste va aux Crypto Loss Claims (Classe 5), avec le fonds de règlement SEC. La créance de la SEC (Classe 6) vient après les Classes 4 et 5.
Non. La créance de la SEC est admise à hauteur de $4,473,828,306, mais le Plan §4.6(b) ne prévoit aucune distribution à son titre tant que les Classes 4 et 5 ne sont pas intégralement désintéressées. Les paiements versés à ces classes s'imputent sur le jugement de la SEC.
Sur la trésorerie de la masse, oui. En vertu des Plan §§1.40 et 1.70, le pool GUC n'est transféré au pool des Crypto Loss Claims (Crypto Loss Claim Pool) qu'une fois la Classe 4 payée intégralement. La Classe 5 reçoit aussi le fonds de règlement SEC, que le plan réserve aux seuls titulaires de Crypto Loss Claims admises (§1.107).
Non. Le règlement de $204.3M conclu par Do Kwon avec la SEC a été payé en nature : environ $7M en liquidités, les 1 973 554 AVAX de la Luna Foundation Guard et 500 000 000 PYTH. Les AVAX ont été vendus pour $45.5M. Les PYTH, évalués à environ $180M en juillet 2024, valent environ $31M à $32.5M aux cours du 2 novembre 2026. Au total, le fonds vaut environ $83.5M à $85M à ces cours, et il est réservé aux Crypto Loss Claims.
Piper Sandler, qui exerce les fonctions d'administrateur du plan du Wind Down Trust, fait état de $5B+ de Crypto Loss Claims (mai 2025). Il s'agit du montant réclamé. Le montant total admis en dollars n'a pas été publié, et l'agent des créances indique que le taux de recouvrement ne peut pas encore être déterminé.
Aucune date de distribution n'a été annoncée. Le trust a déclaré $0 versé aux créances chirographaires au 30 septembre 2026 (Dkt. 1376). Les décisions sur les créances sont encore en cours, et les paiements seront effectués en dollars américains après vérification d'identité (FAQ CLC de Kroll).
Non. Dans son affaire pénale (S.D.N.Y. 23 Cr. 151), le gouvernement a indiqué que les actifs confisqués suivent sa propre procédure de remise (remission), distincte de la faillite (ECF 60). La contribution de Kwon provient plutôt de son règlement avec la SEC, payé en nature dans le fonds de règlement SEC.
Oui. Les créances sont cessibles, et chaque cession est enregistrée au dossier de la faillite au moyen d'un avis déposé en vertu de la Bankruptcy Rule 3001(e). TerraClaim exploite une place de marché pour les Crypto Loss Claims de Terraform Labs.
| Classe | Qui | Traitement prévu par le plan | Plan |
|---|---|---|---|
| Non classées | Créances administratives, d'honoraires et fiscales prioritaires | Payées intégralement (les créances fiscales peuvent être payées sur une période allant jusqu'à cinq ans) | §§2.1 à 2.5 |
| 1 | Créances prioritaires non fiscales | Payées intégralement en numéraire | §4.1 |
| 2 | Autres créances garanties | Payées en numéraire, laissées par ailleurs intactes (unimpaired), ou restitution de la garantie | §4.2 |
| 3 | Créances garanties admises des demandeurs Beltran | Payées sur le séquestre Beltran ; tout excédent devient une Crypto Loss Claim | §4.3 |
| 4 | Créances chirographaires | Part au prorata du pool GUC, jusqu'au paiement intégral | §4.4 |
| 5 | Crypto Loss Claims | Part du pool des Crypto Loss Claims selon les procédures relatives aux créances | §4.5 |
| 6 | Créance de la SEC | Admise à hauteur de $4,473,828,306 ; rien tant que les Classes 4 et 5 ne sont pas payées intégralement | §4.6 |
| 7 | Créances intragroupe | Rétablies ou annulées | §4.7 |
| 8 | Participations intragroupe | Aucun recouvrement | §4.8 |
| 9 | Créances subordonnées 510(c) | Radiées | §4.9 |
| 10 | Participations au capital de Terraform | Actions conservées mais diluées ; aucune distribution attendue | §4.10 |
Cette page résume des documents judiciaires publics déposés dans In re Terraform Labs Pte. Ltd., No. 24-10070 (BLS) (Bankr. D. Del.), et dans des affaires connexes. Elle est fournie à titre d'information uniquement ; elle ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou en investissement, ni une estimation d'un quelconque recouvrement. Le plan et les ordonnances du tribunal prévalent. TerraClaim LLC exploite une place de marché pour les Crypto Loss Claims de Terraform Labs.
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